PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN DE RENFORCER LE PLURALISME ET L'ACTION DU SÉNAT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

première lecture

[19 décembre 2011]

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Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Abaissement à dix du seuil nécessaire pour la constitution d'un groupe politique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)

. (texte intégral du JO)