Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

nouvelle lecture

[n° 2012-1510 (19 décembre 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés)

. (texte intégral du JO)

Article 17 (Ajustements consécutifs notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale)

Article 17 duodecies (Création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté)

. (texte intégral du JO)

Article 24 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les entreprises ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité)

. (texte intégral du JO)

Article 24 quater (Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée)

. (texte intégral du JO)