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Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À L'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE PATHOLOGIE CHRONIQUE OU DE CANCER


première lecture


[n° 2021-1678 (8 décembre 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Discussion générale:

Article 1er

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de passage des examens nationaux par les élèves disposant d'un projet d'accueil individualisé)

Explications de vote sur l'ensemble :