Interventions de M. Vincent DELAHAYE (mardi 6 février 2018)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2018-202 (dossier législatif)

Article 8 (Procédure intégrée de mise en conformité de documents d'urbanisme et de documents prescriptifs de niveau supérieur pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires à la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 10 ter (art. 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Charte d'insertion et de responsabilité sociale de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et élargissement de ses missions au réaménagement des ouvrages à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 24 (Compétence de la cour d'appel de Paris pour les litiges sur les constructions et aménagements)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 13 (Possibilité de louer des logements étudiants au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour loger des personnes accréditées - Effets de cette location sur les aides personnalisées au logement)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 13 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à l'ordonnance « concessions » pour la fixation des tarifs à la charge des usagers du « Charles de Gaulle Express » (CDG Express) - Dérogation au code des transports concernant les compétences de l'ARAFER sur le CDG Express)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 13 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2111-3-1 du code des transports) - Conditions de modification du contrat et d'indemnisation du concessionnaire pour le CDG Express)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 13 bis C (Texte non modifié par la commission) (art. 57 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Validation législative pour le Grand Paris Express)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et l'adaptation de la loi au code mondial antidopage)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 25 (Lutte contre les manipulations des compétitions sportives)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 37 rectifié bis (Plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Article 17 (art. 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Lutte contre les conflits d'intérêts dans l'organisation, en France, d'événements sportifs internationaux)

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Article 17 bis (Rapport au Parlement - Rémunérations et comité d'éthique du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)

• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 29 rectifié bis (Rapport au Parlement - Avancement de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64

Article 18 (Cour des comptes - Contrôle des comptes et de la gestion des personnes concourant à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)

• Intervention 65
• Intervention 66

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 18 rectifié bis (Rapport au Parlement - Impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques)

• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

Adoption des conclusions de la conférence des présidents

• Intervention 73

Ordre du jour

• Intervention 74

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.