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Interventions de M. Vincent DELAHAYE
(lundi 15 novembre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 15 novembre 2021

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2021-484 DU 21 AVRIL 2021 n° 2022-139 (dossier législatif)

Article 1er (Ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation)

Article additionnel près l'article 1er - Amendement n° 4 (Plateformes - Travailleurs indépendants - Modalités de représentation)

Article 2 (Habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 (Plateformes - Travailleurs indépendants - Dialogue social - Périmètre)

Article 3 (nouveau) (Domaines et périodicité de la négociation des accords de secteur)

Ordre du jour

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