PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DE COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES À LA POSTE n° 2022-1449 (dossier législatif)

Article 1er (Prolongation des mandats des représentants du personnel de La Poste)

Article 2 (Mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)

Article 3 (Dispositions transitoires pour la mise en place des CSE à La Poste)

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRIVOLTAÏSME (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique (Préservation des sols agricoles - Développement du photovoltaïque au sol vers les surfaces artificialisées - Blocage par moratoire)

Article unique

Intitulé de la proposition de loi

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX VALORISER CERTAINES DES EXTERNALITÉS POSITIVES DE LA FORÊT (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

Ordre du jour

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