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Interventions de M. Francis DELATTRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT


première lecture


[n° 2012-1559 (10 et 11 décembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe:

Article 4 (art. 7-1 et 7-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Comités national et régionaux d'orientation)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)