Interventions de Mme Nathalie DELATTRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (29 novembre, 2 et 5 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-267 rectifié septies, n° I-446 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-654 rectifié (Collectivités territoriales et EPCI - Immeubles appartenant aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG) - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération)

P. 10415 (texte intégral du JO)
P. 10416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-10 rectifié bis, n° I-306 rectifié bis, n° I-332 rectifié bis, n° I-499 rectifié bis et n° I-731 rectifié (Exonération de taxe foncière sur les constructions nouvelles - Autorisation de suppression pour les communes)

P. 10418 (texte intégral du JO)
P. 10419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-333 rectifié bis (Révision des valeurs locatives - Obligation déclarative prévue sur les locaux d'habitation - Extension aux locaux professionnels)

P. 10431 (texte intégral du JO)
P. 10432 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives :

P. 10905 (texte intégral du JO)
P. 10906 (texte intégral du JO)

  Conseil et contrôle de l'État :

État G

P. 10916 (texte intégral du JO)
P. 10917 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

État B

P. 11188 (texte intégral du JO)
P. 11189 (texte intégral du JO)
P. 11191 (texte intégral du JO)
P. 11192 (texte intégral du JO)
P. 11194 (texte intégral du JO)
P. 11197 (texte intégral du JO)
P. 11200 (texte intégral du JO)