Interventions de M. Bernard DELCROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (16 et 17 juillet 2020)]

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Discussion générale:

P. 6396 (texte intégral du JO)

Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements)

P. 6436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 288 rectifié ter et n° 520 rectifié bis (Hôtellerie - Restauration - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle)

P. 6438 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 rectifié (Hôtellerie - Redevance audiovisuelle - Dégrèvement)

P. 6438 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 474 rectifié bis et n° 641 rectifié bis (Peuplements forestiers - Sinistre exceptionnel - Charges exceptionnelles - Déduction du forfait forestier)

P. 6467 (texte intégral du JO)
P. 6468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 157 rectifié et n° 356 rectifié bis (Entreprises industrielles - Charges d'amortissements - Report)

P. 6517 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 335 rectifié bis (Entreprises industrielles - Charges d'amortissements - Report)

P. 6517 (texte intégral du JO)