PROJET DE LOI RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2021-195 (16 février 2021)]

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Discussion générale:

P. 1068 (texte intégral du JO)
P. 1069 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Fonds de solidarité - Prolongation - Durée minimale - 6 mois)

P. 1077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Aides du fonds de solidarité - Préservation de l'emploi - Condition)

P. 1077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 (Banque publique d'investissement (BPI) - Dette des entreprises - Transformation en quasi-fonds propres)

P. 1079 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 rectifié (Banque publique d'investissement (BPI) - Industrie stratégique - Prise de participation)

P. 1080 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 rectifié (Banque publique d'investissement - Actionnariat public - Seuil - Augmentation)

P. 1080 (texte intégral du JO)
P. 1081 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 8 (Société anonyme Bpifrance - Fonds de garantie - Niveau de financement - Intégration au « jaune budgétaire »)

P. 1081 (texte intégral du JO)
P. 1082 (texte intégral du JO)