PROJET DE LOI FIXANT AU 11 NOVEMBRE LA COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE

première lecture

[n° 2012-273 (24 janvier 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Instauration d'une date commémorative générale pour tous les morts pour la France)