Interventions de M. Fernand DEMILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE

première lecture

[n° 2003-698 (10 juin 2003)]

Discussion générale:

Modification des statuts des fédérations de chasseurs. Déconcentration du choix des jours de chasse. Constitution d'un fichier national des permis de chasser auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Conséquences de la loi du 26 juillet 2000 : exemple de la Somme. Impact économique de la chasse. Apport des chasseurs dans la gestion et la protection de l'environnement. Flou juridique entre la directive européenne de 1979 relative à la protection des oiseaux migrateurs et les diverses dispositions législatives chargées de la faire respecter en France : souhait d'une renégociation. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)