Interventions de M. Stéphane DEMILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (27 novembre et 4 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement)

P. 10050 (texte intégral du JO)
P. 10051 (texte intégral du JO)
P. 10052 (texte intégral du JO)

Article 13 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

P. 10067 (texte intégral du JO)
P. 10068 (texte intégral du JO)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10103 (texte intégral du JO)
P. 10116 (texte intégral du JO)

Article 16 sexies (nouveau) (Modification du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP))

P. 10161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendement n° I-295 (Aéroport de Bordeaux-Mérignac - Classement au premier groupe d'aéroports)

P. 10168 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-18 rectifié bis et n° I-297 rectifié (Compagnies aériennes - Dépenses d'achat de carburants d'aviation durables - Crédit d'impôt)

P. 10169 (texte intégral du JO)
P. 10170 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-298 rectifié et n° I-394 rectifié bis (Compagnies aériennes achetant ou louant pour une longue durée des aéronefs émettant moins de gaz à effet de serre - Dispositif de déduction d'impôt - Création)

P. 10171 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-359 rectifié ter, n° I-781 rectifié ter, n° I-1322 rectifié quater et n° I-1884 rectifié bis (Retraités agricoles - Revenus fonciers issus de la mise en location de leurs terres - Prélèvements sociaux - Adaptations)

P. 10177 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 10963 (texte intégral du JO)