Interventions de M. Christian DEMUYNCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (27 février 2003)]

Art. additionnels après l'art. 6 bis

Son amendement n° 121 : exemption de permis de construire pour les infrastructures du réseau de radiocommunication ACROPOL ; adopté après modification par le sous-amendement n° 243 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 122 : exemption de déclaration de travaux pour les infrastructures du réseau de radiocommunication ACROPOL ; adopté. (texte intégral du JO)