Interventions de M. Marcel DENEUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-1319 (18 octobre 2005)]

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Discussion générale:

Retard dans la transposition des directives dans le domaine de l'environnement. Incidence de certains projets publics ou privés sur l'environnement. Droit à l'information en matière d'environnement. Prévention et lutte contre le bruit. Mise en décharge des déchets inertes. Mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto. Nécessité d'assurer au plus tôt la transposition de la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Souhaite, d'une part, un examen plus serein et plus approfondi de ces dispositifs législatifs par le Parlement et, d'autre part, une intervention à propos de ces normes en amont des décisions prises à Bruxelles. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Ratification de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004)

S'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Evelyne Didier (réintégration dans ce projet de loi des dispositions concernant l'évaluation et la gestion du bruit aux abords des aérodromes civils). (texte intégral du JO)