PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE LE DON DE JOURS DE REPOS À UN PARENT D'ENFANT GRAVEMENT MALADE

première lecture

[n° 2014-459 (30 avril 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 nouveaux du code du travail - Possibilité pour un salarié de céder des jours de repos)

. (texte intégral du JO)

Article 2

. (texte intégral du JO)