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Interventions de Mme Catherine DEROCHE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ÉTABLIR UN CONTRÔLE DES COMPTES DES COMITÉS D'ENTREPRISES


première lecture


[10 octobre 2013]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 2325-1-1 [nouveau] à L. 2325-1-5 [nouveau] du code du travail - Transparence financière des comités d'entreprise)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)