PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INNOVATION EN SANTÉ

première lecture

[22 février 2022]

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Discussion générale:

P. 1975 (texte intégral du JO)
P. 1985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1 rectifié ter (Nouvelle autorisation temporaire d'utilisation (ATU) : utilisation testimoniale éclairée et surveillée (UTES) du médicament)

P. 2009 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2013 (texte intégral du JO)