Question orale sans débat sur la fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en œuvre de l'accueil familial
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Catherine DEROCHE (mardi 13 décembre 2022)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.