Interventions de Mme Catherine DEROCHE (jeudi 4 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ACCOMPAGNEMENT DES COUPLES CONFRONTÉS À UNE INTERRUPTION SPONTANÉE DE GROSSESSE n° 2023-567 (dossier législatif)

Article 1er (Possibilité d'adressage par les sages-femmes à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 2 rectifié et n° 13 rectifié bis (Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Accessibilité au dispositif « MonParcoursPsy »)

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