Interventions de Mme Jacky DEROMEDI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

première lecture

[1er février 2018]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Présentation des offres et paiement par le fonds)

P. 873 (texte intégral du JO)

Article 5 (Droit d'action en justice des demandeurs contre le fonds)

P. 874 (texte intégral du JO)

Article 6 (Recours du fonds contre des tiers, actions subrogatoires)

P. 874 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime - Modalités de financement du fonds)

P. 875 (texte intégral du JO)
P. 876 (texte intégral du JO)