Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Jacky DEROMEDI
(samedi 25 novembre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 10

Article additionnel après l'article 12 bis (Inclusion des plans de retraite par capitalisation dans le régime de l'impatriation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.