PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (dossier législatif)
Article additionnel avant le titre Ier (Élections consulaires - Report d'un an)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Français établis hors de France - Inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France)
Article 2 (Modernisation de la procédure de déclaration de candidature)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 27 rectifié (Élections consulaires - Recours au vote par correspondance « papier » - Autorisation)
Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation « délégués électoraux »)
Article 12 (Renforcement des garanties pour les élus des Français de l'étranger)
Article 14 (Assouplissement de la prise en charge des frais de mandat et de l'assurance des élus représentant les Français établis hors de France)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 5 rectifié bis (Fonds de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) - Composition de la commission nationale - Adjonction d'un député et d'un sénateur et de leur suppléant)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 14 rectifié quater (Conseils d'administration de Business France et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Instauration ou renforcement des élus des Français de l'étranger)
Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 4 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Mise à jour hebdomadaire de la liste des pays situés dans une « zone de circulation de l'infection » - Publication sur le site internet des ambassades et des postes consulaires)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 23 (Bourses scolaires - Régime)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 13 rectifié (Situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)
Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 2 rectifié (Français établis hors de France - Carte vitale - Restitution obligatoire dans le cadre d'une expatriation)
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 3 rectifié (Coût de la mise en place dans les postes consulaires ou ambassades de France à l'étranger, d'un système de certificats de vie comportant des données biométriques - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 7 rectifié bis (Freins juridiques, financiers et techniques rencontrés par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) face à l'épidémie de Covid-19 - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 (Caisse des Français de l'étranger - Réforme de la gouvernance)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.