Interventions de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX (mercredi 19 décembre 2012)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-1510 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 24 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les entreprises ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 24 quater (Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée)

• Intervention 4

Article 24 sexies (Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir)

• Intervention 5
• Intervention 6

PROJET DE LOI PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 n° 2012-1558 (dossier législatif)

• Intervention 7
• Intervention 8

PROJET DE LOI RELATIF À LA CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT n° 2012-1559 (dossier législatif)

• Intervention 9

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