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Interventions de Mme Chantal DESEYNE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE


première lecture


[n° 2021-1040 (23 et 24 juillet 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7733 (texte intégral du JO)

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

P. 7848 (texte intégral du JO)

Chapitre II (Vaccination obligatoire)

P. 7885 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 223 (Travaux du Comité de citoyens sur les vaccins - Rapport au Parlement)

P. 7886 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 75 rectifié (Services de prévention et de santé au travail - Missions d'information et de sensibilisation à la vaccination auprès de leurs adhérents)

P. 7886 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 67 rectifié (Organismes locaux de l'assurance maladie - Missions de suivi des personnes à risques et non vaccinées contre la covid-19)

P. 7887 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 221 (Covid-19 - Inscription dans le cadre législatif et réglementaire des maladies à déclaration obligatoire)

P. 7887 (texte intégral du JO)

Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles)

P. 7889 (texte intégral du JO)
P. 7890 (texte intégral du JO)
P. 7891 (texte intégral du JO)
P. 7892 (texte intégral du JO)
P. 7893 (texte intégral du JO)
P. 7894 (texte intégral du JO)
P. 7895 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)

P. 7897 (texte intégral du JO)

Article 6 (Satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées)

P. 7903 (texte intégral du JO)
P. 7904 (texte intégral du JO)

Article 7 (Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité)

P. 7905 (texte intégral du JO)
P. 7906 (texte intégral du JO)
P. 7907 (texte intégral du JO)
P. 7910 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 152 rectifié (Non-respect de l'obligation vaccinale - Contravention de quatrième classe)

P. 7911 (texte intégral du JO)

Article 8 (Sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale)

P. 7912 (texte intégral du JO)

Article 9 (Autorisation d'absence pour se rendre à un rendez-vous de vaccination)

P. 7913 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 220 (Campagne de vaccination contre la covid-19 - Mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire - Rapport au Parlement)

P. 7914 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 222 (Inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale - Rapport au Parlement)

P. 7915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 171 (Lutte contre les pandémies - Utilisation de la carte vitale et mobilisation des caisses primaires d'assurance maladie - Rapport au Parlement)

P. 7915 (texte intégral du JO)