PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL

première lecture

[n° 2021-1018 (6 juillet 2021)]

Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière)

P. 6468 (texte intégral du JO)
P. 6469 (texte intégral du JO)