Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉVOLUTION DU NOM DE FAMILLE

deuxième lecture

[n° 2003-516 (4 juin 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Intérêt sociologique et culturel du nom de famille. Avec le groupe de l'UC, votera la proposition de loi. (texte intégral du JO)