Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE (jeudi 17 février 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RECONNAÎTRE UNE PRÉSOMPTION D'INTÉRÊT À AGIR DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET DU SÉNAT EN MATIÈRE DE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR (dossier législatif)

Article unique (Intérêt à agir des parlementaires par la voie du recours pour excès de pouvoir)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.