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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 5 (Remboursement obligatoire par la collectivité des frais de déplacement engagés par les élus locaux)
Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)
