Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À FRANCE TÉLÉCOM

première lecture

[n° 2003-1365 (21 et 22 octobre 2003)]

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  Intitulé du titre Ier (Adaptation du service universel) :

Soutient l'amendement n° 29 de Mme Marie-France Beaufils (nouvel intitulé du titre Ier "Le service public des télécommunications") ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Organisation du service universel - art. L. 35 à L. 35-7 et L. 36-7 du code des postes et télécommunications - article 51 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986)

Soutient l'amendement n° 33 de Mme Marie-France Beaufils (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 36 de Mme Marie-France Beaufils (suppression du nouveau mode de financement du service public et des pouvoirs confiés à l'ART) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 40 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de l'accroissement des pouvoirs confiés à l'ART) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Coordination avec l'évolution européenne du droit du service universel - Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications)

Soutient l'amendement n° 46 de Mme Marie-France Beaufils (maintien de la contribution de France Télécom à l'effort d'innovation et de recherche) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 49 de Mme Marie-France Beaufils (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Pérennisation du statut de fonctionnaire de France Télécom - art. 29, 29-1 et 33 à 34 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)

Soutient l'amendement n° 54 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 60 de Mme Marie-France Beaufils (maintien de la nomination du président de France Télécom par le Gouvernement) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Dispositions à caractère social - Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - code du travail)

Soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 62 (suppression) et n° 63 (repli) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes - loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)

Soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 71 (suppression) et n° 72, 73, 74, 76, 77, 78 et 79 (suppression partielle) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 8