Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[n° 2006-10 (18 octobre 2005)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Soutient la motion n° 25 de M. Michel Billout tendant à opposer la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Transposition de la directive 2004/51/CE modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement des chemins de fer communautaires)

Soutient l'amendement n° 53 de M. Michel Billout (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 13 (Opérations d'investissements dans le domaine ferroviaire)

Art. 15 (Art. 24 de la loi n° 95-96 du 1er février 1955 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial - Dispositif de répercussion des variations du coût du gazole sur le prix du transport routier de marchandises)

Art. 16 (Art. L. 213-11 du code du travail - Dérogation à la durée maximale du travail de nuit du personnel roulant des entreprises de transport sanitaire)

Soutient l'amendement n° 56 de M. Michel Billout (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 17 (Art. L. 220-3 du code du travail - Dérogation à l'obligation de pauses pour les salariés roulants des entreprises de transport sanitaire et de transport routier interurbain de voyageurs)

Soutient l'amendement n° 57 de M. Michel Billout (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)