PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

commission mixte paritaire

[n° 2006-1772 (20 décembre 2006)]

Discussion générale:

Confirme le vote négatif du groupe CRC sur ce texte en dépit d'avancées. Absence de politique volontariste et contraignante. (texte intégral du JO)