PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DES AMENDEMENTS DES ANNEXES II ET III À LA CONVENTION OSPAR POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST RELATIFS AU STOCKAGE DES FLUX DE DIOXYDE DE CARBONE DANS DES STRUCTURES GÉOLOGIQUES

première lecture

[n° 2014-307 (2 juillet 2013)]