Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CONSOMMATION

deuxième lecture

[n° 2014-344 (27, 28 et 29 janvier 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 112-11, L. 112-12, L. 113-3, art. L. 113-7, L. 113-8 et L. 113-9 [nouveaux] et L. 117-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur)

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)

Article 11 bis (art. L. 445-4 du code de l'énergie - Tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité)

. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (art. L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux], L. 311-9 et L. 311-16 du code de la consommation et art. L. 312-1 du code monétaire et financier - Registre national des crédits aux particuliers)

. (texte intégral du JO)