PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
n° 2005-781 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Art. additionnels avant l'art. 1er A
Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)
Art. 6 bis (Chapitre IV du code de la construction et de l'habitation - Création de certificats de performance énergétique)
Art. additionnels après l'art. 8
Art. 9 (Régime de la garantie d'origine des ENR électriques)
Art. additionnels après l'art. 9
Art. additionnel après l'art. 10
Art. 12 (Art.6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Bilan annuel réalisé par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité sur l'offre et la demande d'électricité)
Art. additionnels après l'art. 12
Art. 13 (Art. 21-1 (nouveau) de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Amélioration du régime applicable aux réseaux de transport et de distribution d'électricité)
Art. 18 (Art. 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Maintien de l'alimentation des consommateurs d'électricité en cas de défaillance de leur fournisseur)
Art. 22 (Art. 18 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Information sur la part des contrats d'approvisionnement gazier dans l'approvisionnement du marché français)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.