Interventions de Mme Évelyne DIDIER (mardi 25 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente)

Articles additionnels après l'article 4

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