Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

commission mixte paritaire

[n° 2008-496 (15 mai 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Recommande l'adoption du texte tel qu'il est soumis. (texte intégral du JO)

Article 6

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)