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Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Articles additionnels avant l'article 1er

S'abstiendra sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 25 (limitation à trois du cumul de mandats sociaux), n° 26 (limitation du cumul à trois mandats exécutifs dans les SICAV, les SICAF et les sociétés de titrisation), et n° 27 (fixation de règles transitoires de mise en conformité avec les nouvelles dispositions régissant le non-cumul des mandats sociaux). (texte intégral du JO)