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Interventions de Mme Muguette DINI
(jeudi 17 février 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes

PROPOSITION DE LOI
MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2011-940 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3

Débat sur une demande de constitution d'une commission spéciale - Rejet de la demande

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.