Interventions de Mme Muguette DINI
(vendredi 8 juillet 2011)
Les interventions en séance publique :
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PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL
n° 2011-867 (dossier législatif)
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-11 (nouveau) du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-12 (nouveau) du code du travail - Commission médico-technique et projet de service pluriannuel)
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