Retour

Interventions de Mme Muguette DINI
(vendredi 8 juillet 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL n° 2011-867 (dossier législatif)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-11 (nouveau) du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises)

Intervention 1

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-12 (nouveau) du code du travail - Commission médico-technique et projet de service pluriannuel)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Interventions de Mme Muguette DINI (vendredi 8 juillet 2011)

PROPOSITION DE LOIRELATIVE À L'ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL n° 2011-867 (dossier législatif)