Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (lundi 9 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 72 ter - Amendement n° II-215 rectifié bis (Collectivités territoriales - Déchets résiduels sans filière de recyclage - Franchise)

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