Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (mardi 28 janvier 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 7 (Examens des caractéristiques génétiques - Garanties de non-discrimination)

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