Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

première lecture

[n° 2003-1200 (26 mai 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Art. 3 (Conditions financières de la décentralisation des RMI et RMA)

Le groupe socialiste votera les amendements de la commission saisie pour avis n° 50 (périmètre financier des charges transférées) et n° 51 (précision sur l'évaluation des charges transférées) et votera contre l'amendement de cette même commission n° 52 (possibilité pour les départements de moduler le taux de l'impôt qui leur est transféré). (texte intégral du JO)