PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE
première lecture
[n° 2005-32 (27 octobre, 2, 4 et 5 novembre 2004)]
Discussion générale:
Art. 25 (Art. L. 322-4-7 et L. 322-4-8-1 du code du travail - Contrat d'accompagnement dans l'emploi)
Art. additionnels après l'art. 59
Soutient l'amendement n° 358 de M. Pierre-Yves Collombat (rythme de progression identique pour la DSR et la DSU) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 37-1 (précédemment réservé) (Abrogation des dispositions de la loi de modernisation sociale précédemment suspendues)
Favorable aux amendements de suppression n° 272 de Mme Gisèle Printz et n° 596 de M. Roland Muzeau ainsi qu'aux amendements, portant sur le même objet, de M. Roland Muzeau n° 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603, 604 et 605 (rétablissement des dispositions suspendues de la loi de modernisation sociale). Introduction inappropriée dans un projet de loi de programmation pour la cohésion sociale et sous forme de lettre rectificative des articles 37-1 à 37-8. Souci évident d'alléger les procédures de licenciement. Danger pour l'emploi. Méconnaissance des conséquences induites pour les collectivités locales en matière de politique sociale et de ressources fiscales. Succession de plans sociaux depuis la loi Fillon. Taux de chômage, notamment chez les jeunes de moins de 25 ans. Précarisation sans précédent du monde salarié. Inquiétude dans son département sur l'avenir de l'usine ARKEMA. Refus de faire des salariés la variable d'ajustement de la gestion des entreprises. Le groupe socialiste votera la suppression de l'article. (texte intégral du JO)