Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OCTROI DE MER

première lecture

[n° 2004-639 (21 juin 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Inquiétudes quant à la reconduction du régime de l'octroi de mer. Principale resssource des communes et des régions d'outre-mer. Protection pour les entreprises ultra-marines. Modifications apportées par l'Assemblée nationale sur les parties "communautaires" et "nationales" du projet de loi. Dispositions largement consensuelles justifiant le non-dépôt d'amendement. (texte intégral du JO)

Art. 24 (Non-possibilité de remboursement)

Demande le retrait de l'amendement n° 6 de M. Claude Lise (possibilité pour les entreprises de comptabiliser en charges ou de provisionner l'octroi de mer non imputable). (texte intégral du JO)

Art. 30 (Principe général des différentiels de taux)

Demande le retrait des amendements n° 7 de M. Claude Lise (suppression) et n° 10 de M. Paul Vergès (suppression partielle). (texte intégral du JO)

Art. 43 (Prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement)

Demande le retrait des amendements identiques n° 2 de Mme Lucette Michaux-Chevry et n° 8 de M. Claude Lise (réduction du taux). (texte intégral du JO)

Art. 48 (Fonds régional pour le développement et l'emploi)

S'oppose aux amendements n° 11 de M. Paul Vergès (non-pénalisation des petites communes), n° 5 de M. Georges Othily (instauration d'une dotation au bénéfice des communes guyanaises) et n° 4 de M. Dominique Larifla (majoration de 100 % de la population prise en compte pour les communes des îles du sud en Guadeloupe). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 12 de M. Paul Vergès (maintien du caractère exclusif de l'objectif du FRDE en matière de développement économique des communes). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 1 de Mme Anne-Marie Payet (élargissement de la part régionale du FRDE). (texte intégral du JO)

Art. 48 bis (Répartition du solde du FRDE)

S'oppose aux amendements identiques n° 9 de M. Claude Lise et n° 13 de M. Paul Vergès (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 52

Question abordée de manière constructive. Remerciements. (texte intégral du JO)