PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

deuxième lecture

[n° 2005-781 ]

Remercie le Gouvernement des propos tenus à l'endroit de la présidence. Remerciements au rapporteur pour le travail considérable accompli dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie. (texte intégral du JO)