Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

deuxième lecture

[n° 2007-209 ]

Intervient sur la contestation par M. Jacques Mahéas de l'invocation, sur son amendement n° 81 (organisation par les centres de gestion des concours et des examens professionnels pour l'ensemble des collectivités territoriales), de l'article 40 de la Constitution. (texte intégral du JO)