PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE RELATIF À UNE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DESTRUCTION DES STOCKS D'ARMES CHIMIQUES EN FÉDÉRATION DE RUSSIE

première lecture

[n° 2007-304 ]