Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007


première lecture


[n° 2006-1666 (4 et 6 décembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Programme "Justice judiciaire". Maîtrise des frais de justice. Programme "Protection judiciaire de la jeunesse". Programme "Accès au droit et à la justice". Programme "Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés". Réflexion à mener sur la carte judiciaire. La commission des finances propose l'adoption des crédits de la mission "Justice". (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-22 : revalorisation de l'aide juridictionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur les amendements portant sur le même objet, s'oppose au n° II-172 de Mme Josiane Mathon-Poinat et au n° II-184 de M. Jean-Pierre Sueur, et demande le retrait du n° II-162 de M. Laurent Béteille (revalorisation de l'aide juridictionnelle). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Justice :

Article 49 (Revalorisation de l'aide juridictionnelle)

Son amendement n° II-23 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 49

S'oppose à l'amendement n° II-188 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (non-prise en compte des revenus des personnes vivant avec le mineur pour l'octroi de l'aide juridictionnelle) qu'il considère comme satisfait par l'ordonnance du 9 décembre 2005 modifiant l'article 5 de la loi de 1991. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 49 ter

Accepte l'amendement n° II-183 de M. Yves Détraigne (régularisation de la rémunération des greffiers en chef). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° II-191 de M. Philippe Goujon (modalités de départ anticipé à la retraite pour les surveillants des établissements pénitentiaires). (texte intégral du JO)

  Sécurité :