PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-1658 (16 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Intervient sur l'amendement n° 219 du Gouvernement. (texte intégral du JO)